À l’approche du 7 février 2026, date annoncée comme la fin du mandat du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), Haïti se retrouve confrontée à une interrogation centrale : comment assurer la continuité de l’État sans s’écarter du cadre constitutionnel ? C’est dans ce contexte que le parti politique MAPOU a récemment présenté une proposition baptisée « Alternative Cassation », qu’il inscrit dans une lecture juridique de la crise institutionnelle actuelle.
Le point de départ de cette initiative repose sur une interprétation stricte des textes encadrant la transition. Selon MAPOU, les dispositions de l’Accord politique du 3 avril 2024 et du décret du 12 avril 2024 ne prévoient aucune possibilité de prolongation du mandat du CPT au-delà du 7 février 2026. Cette position rejoint les interrogations exprimées par certains juristes et observateurs sur la légalité d’un éventuel maintien de l’organe de transition.
L’originalité de la proposition tient au rôle central attribué à la Cour de cassation. Dans un contexte marqué par l’absence de pouvoirs exécutif et législatif pleinement opérationnels, MAPOU considère que l’institution judiciaire demeure la seule structure régulièrement constituée susceptible d’assurer, à titre exceptionnel, la continuité de l’État. Cette hypothèse, qui s’appuie sur l’esprit de la Constitution amendée, renvoie également à des précédents historiques où la justice avait été appelée à jouer un rôle politique transitoire.
Sur le plan pratique, l’« Alternative Cassation » prévoit une transition limitée dans le temps, conduite par un juge de la Cour de cassation désigné à l’issue d’un processus présenté comme transparent et consensuel. La nomination d’un Premier ministre, la fixation d’une durée maximale de douze mois et la définition de priorités sécuritaires et électorales figurent parmi les éléments avancés pour encadrer cette phase exceptionnelle.
MAPOU évoque par ailleurs une période transitoire très courte durant laquelle le Premier ministre actuellement en fonction assurerait la gestion des affaires courantes, exclusivement à des fins administratives. Cette précision vise à répondre aux critiques relatives à une possible prolongation indirecte du mandat en place.
Si cette proposition ne fait pas l’unanimité, elle contribue néanmoins à structurer le débat public autour de la question de la légalité et de la légitimité des mécanismes de transition. Elle soulève aussi des interrogations essentielles : la Cour de cassation dispose-t-elle des moyens politiques et institutionnels pour assumer un tel rôle ? Quels garde-fous seraient nécessaires pour préserver l’équilibre des pouvoirs ? Et dans quelle mesure un consensus national pourrait-il émerger autour de cette option ?
Au-delà de la proposition elle-même, l’initiative de MAPOU met en lumière un besoin plus large : celui d’un débat constitutionnel ouvert, dépassant les considérations partisanes, sur les modalités de sortie de crise. Dans un contexte où la confiance envers les institutions reste fragile, la clarification des règles du jeu apparaît comme un préalable indispensable à toute transition durable.
