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Haïti

Fin du mandat du CPT : le parti MAPOU propose l’« Alternative Cassation » pour éviter le vide institutionnel

À quelques jours de la fin officielle du mandat du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), prévue pour le 7 février 2026, le parti politique MAPOU est monté au créneau ce mardi lors d’une conférence de presse tenue au restaurant Lima’s, afin de présenter sa lecture de la conjoncture nationale et proposer une issue constitutionnelle à la crise actuelle, baptisée « Alternative Cassation ».

Face aux médias, les dirigeants de MAPOU ont dressé un tableau sombre mais lucide de la situation du pays, marquée depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, par une crise multidimensionnelle : insécurité généralisée, effondrement des institutions, détérioration accélérée des conditions de vie et paralysie de l’appareil étatique.

Un mandat arrivé à terme, sans possibilité de prolongation

S’appuyant sur l’Accord politique du 3 avril 2024 et le décret du 12 avril 2024 ayant institué le CPT, MAPOU rappelle que le mandat de cette structure de transition arrive irrévocablement à expiration le 7 février 2026, conformément aux articles 12.1 et 13 de l’Accord, repris à l’article 10 du décret.
Selon le parti, aucune base légale ou constitutionnelle ne permet une prolongation de ce mandat.

C’est dans ce contexte que Jean-Daniel COLIN, président du parti MAPOU, a procédé à la lecture de la partie introductive de la déclaration officielle, mettant en avant l’obligation constitutionnelle d’assurer la continuité de l’État et d’éviter tout vide institutionnel susceptible d’aggraver la crise nationale.

La Cour de cassation comme pivot de la transition

Dans une analyse juridique fondée sur l’article 59 de la Constitution amendée, MAPOU constate que, dans la situation actuelle, les pouvoirs exécutif et législatif ne sont pas fonctionnels, laissant la Cour de cassation comme seule institution régulièrement constituée et opérationnelle, co-dépositaire de la souveraineté nationale.

Fort de précédents historiques où l’institution judiciaire avait assuré la direction de transitions politiques, le parti estime que cette option a permis, par le passé, une certaine stabilité institutionnelle dans des contextes exceptionnels.

Les résolutions de MAPOU : une transition exceptionnelle et encadrée

Prenant la parole, le Secrétaire général du parti, Nikson ATHIS, a présenté les principales résolutions issues de la déclaration politique de MAPOU.
Le parti affirme notamment que :

  • la continuité de l’État est une obligation constitutionnelle non négociable ;
  • la Cour de cassation apparaît comme l’unique institution légitime pour conduire la transition ;
  • un juge de la Cour de cassation, reconnu pour son intégrité, sa compétence et sa neutralité politique, devrait être désigné à l’issue d’un processus transparent et consensuel pour diriger cette transition ;
  • un Premier ministre serait nommé par le président de transition, en concertation avec les forces vives de la nation ;
  • la durée de la transition ne devra pas excéder douze (12) mois.

MAPOU fixe également comme missions prioritaires de cette transition le rétablissement de l’autorité de l’État, le renforcement de la Police nationale et des Forces armées d’Haïti, ainsi que l’évaluation et le renforcement des capacités du Conseil électoral en vue de l’organisation d’élections générales libres, honnêtes et démocratiques.

Le parti précise enfin que toute assistance internationale éventuelle devra se faire sous l’autorité des institutions haïtiennes, dans le strict respect de la souveraineté nationale.

Une transition sans prolongation déguisée

Concernant la gestion immédiate de l’exécutif après le 7 février 2026, MAPOU estime que le Premier ministre actuellement en fonction pourrait assurer, à titre provisoire, la gestion des affaires courantes pour une période maximale de trente (30) jours, uniquement afin d’éviter un vide administratif, avant l’installation du nouveau gouvernement de transition. Le parti insiste sur le fait que cette mesure ne saurait être interprétée comme une prolongation politique du mandat en cours.

Un appel au dialogue national

La conférence de presse s’est conclue par un appel solennel de MAPOU au dialogue avec l’ensemble des forces politiques, sociales et citoyennes sincèrement engagées dans la recherche d’une solution nationale, constitutionnelle et démocratique à la crise.

Autour de la table de la conférence figuraient également Jean Victor PIERRE-LOUIS, Secrétaire général adjoint du parti, Abraham CHEVRY, Responsable Politique du parti, Keline MARCELIN, Wilnie SAINTIL, vice-présidente et conseillère de la coordination Fanm MAPOU, ainsi que Gerline NORDEUS, porte-parole de la coordination Fanm MAPOU.

Dans un contexte d’incertitude croissante, l’« Alternative Cassation » proposée par MAPOU relance le débat sur les mécanismes constitutionnels de sortie de crise et place la question de la continuité de l’État au cœur de l’agenda politique national.

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