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Rentrée judiciaire : La CSCCA annonce la reprise des activités administrative et financière

by Actualité News
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La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), annonce la reprise des activités de la juridiction administrative et financière ce lundi 3 octobre 2022. C’est ce qu’a relaté une note de ladite institution parue ce lundi. « Une mesure qui vise à garantir la continuité du service public de justice administrative et financière », soutient la note.

« La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) s’est adressé aux Autorités administratives, Magistrats et Justiciables en se référant au mémorandum du 3 octobre 2022 du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire déclarant la reprise des activités judiciaires dans tous les Tribunaux et Cours du territoire national », peut-on lire dans cette note.

Portant la signature du président de la CSCCA, Fritz Robert Saint Paul, cette note informe les Autorités administratives, les Magistrats, les Avocats et les Justiciables que les activités de la juridiction administrative et financière sont reprises ce lundi 3 octobre 2022 conformément aux prescriptions légales et réglementaires y relatives.

Le président profite de cette note pour renouveler à toutes et à tous une bonne année judiciaire.

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