L’ex sénateur du département de l’Artibonite, Youri Latortue, qualifie de colonial, débauche, antisocial, deloyal, le nouveau code pénal du gouvernement, le vendredi 10 juillet 2020, au jardin kiskeya, dans un point de presse. Selon lui, en se referant à l’article 150 de la constitution en vigueur, le président n’est pas habileté à publier des décrets.
Après le dysfonctionnement du parlement le 13 janvier dernier, le gouvernement Moïse/Jouthe a son plein pouvoir. À chaque décision, en absence du parlement, un décret publié. Le 24 juin 2020, le décret portant sur le code pénal haïtien a vu le jour. L’ancien parlementaire Youri Latortue, monte au crénau pour qualifier ce décret portant sur le code pénal de colonial, de trivial.
Le numéro 1 du parti Ayiti An Aksyon (AAA), d’entrée de jeu, parle de code colonial en faisant référence au code pénal Français dont celui d’Haiti, qui sera mis en application dans environ 24 mois, est une copie parfaite.
L’ex sénateur poursuit pour parler du code pénal comme un code trivial, c’est-à-dire, qui trahit la confiance de la population avec cette question d’homosexualité que le président veut rendre légal. Une situation qui soulève la colère de plus d’un, dans le pays.
Selon M. Latortue, l’article 150 de la constitution de 1987 qui stipule » le Président de la République n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution » ne donne pas accès au président de publier des décrets. Seulement l’assemblée nationale après avoir ratifié une convention, un traité, peut les publier sous forme de décret, rappelle le natif de l’Artibonite.
Rappelons que le code pénal est un livre contenant toutes les lois dictant les comportements que les citoyens doivent avoir au sein de la société. La violation de ces principes peut entraîner l’emprisonnement ou le paiement d’une amende. Celui d’Haiti date de 1835.
